Fiches actions Communauté de Communes

Préambule

Le groupe « Brivadois en commun » n’a pas soutenu le budget présenté le 30 mars 2021 parce que nos priorités, Urgences sociales et urgences écologiques, n’avaient pas été prises en compte.

Le débat d’orientation budgétaire 2021 avait pourtant été l’occasion de dire combien il nous semblait urgent de prendre la mesure de ce qui arrive tant sur le plan sanitaire et social qu’au niveau des enjeux environnementaux. Le budget est l’affirmation de choix, de priorités, de convictions. Il demeure la traduction politique de nos engagements, au delà des déclarations d’intentions.

Nous avons décidé pour ce nouveau Débat d’Orientation Budgétaire 2022 de faire de nouvelles propositions toujours en lien avec ces mêmes priorités, afin d’essayer d’inscrire la communauté de communes dans un véritable projet environnemental et social qui soit fédérateur. Ce changement de vision pour le territoire intervient à un moment où le projet des abattoirs fait débat notamment quant aux conséquences financières sur la vie quotidienne des habitantes et des habitants.

L’année dernière nos propositions n’avaient pas été prises en compte parce qu’arrivées trop tard lors de la construction budgétaire. Cette fois le délai est respecté et nous répondons à l’invitation faite par la commission des finances de présenter ces fiches-actions.

Voilà pourquoi nous vous proposons aujourd’hui cette synthèse détaillée de nos travaux qui reprennent en partie les travaux des commissions et qui proposent de nouvelles pistes de travail. Nous sommes 5 délégués de la communauté de communes à avoir construit ces fiches, soutenus par des élu-e-s des communes de la CCBSA mais aussi des habitant-e-s concerné-es par ces enjeux de terrain.

Nous vous demandons de bien vouloir relayer ces fiches auprès de vos conseils municipaux.

Ces propositions se veulent concrètes, liées à la vie quotidienne et cherchent à valoriser une nouvelle dynamique dans les choix financiers. Parce que nous pensons qu’il est important de réorienter le projet communautaire vers davantage de services aux populations et vers les questions essentielles de la transition écologique, avec la création par exemple d’une commission agriculture, il nous apparaît aujourd’hui indispensable de mobiliser la puissance publique pour construire des réponses immédiates face aux urgences sociales et environnementales sur notre territoire.

Un « Brivadois en transition » pour répondre aux urgences

URGENCE SOCIALE avec davantage de services à la population

Salariat de Médecins
Dépenses : 458 000 €
Recettes : 300 000 €
Coût CCBSA : 158 000 €
Dispositif autour de l’embauche de 3 médecins et d’un poste d’assistant.

Programme Santé Mentale
Dépenses : 62 000 €
Recettes : 31 000 €
Coût CCBSA : 31 000 €

Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale
Dépenses : 50 000 €
Recettes : 0
Coût CCBSA : 50 000 €

Parcours d’orientation
Dépenses : 20 000 €
Recettes : 10 000 €
Coût CCBSA : 10 000 €

Mutualisation et solidarité communautaire
Dépenses : 60 000 €
Recettes : –
Coût CCBSA : 60 000 €

Convention de développement d’une politique culturelle avec le département et la DRAC
Dépenses : 75 000 €
Recettes : 50 000 €
Coût CCBSA : 25 000 €

URGENCE TRANSITION ÉCONOMIQUE ET ÉCOLOGIQUE

Séminaire des élus
Dépenses : 25 000 €
Recettes : 20 000 €
Coût CCBSA : 5 000 €

Pollumètre
Dépenses : 15 000 €
Recettes : 5 000 €
Coût CCBSA : 10 000 €

Territoire Énergie Positive
Dépenses : 580 000 €
Recettes : 464 000 €
Coût CCBSA : 116 000 €

Atlas biodiversité
Dépenses : 40 000 €
Recettes : 32 000 €
Coût CCBSA : 8 000 €

Commission Rurale et PAT
Dépenses : 30 000 €
Recettes : –
Coût CCBSA : 30 000 €

Transition agricole
Dépenses : 22 000 €
Recettes : –
Coût CCBSA : 22 000 €

Plan Vélo
Dépenses : 25 000 €
Recettes : –
Coût CCBSA : 25 000 €

Mise en place de la formation-action « Températures de consigne » pour les bâtiments communaux et intercommunaux

Dépenses : 20 000 €
Recettes : 10 000 €
Coût CCBSA : 10 000 €

La loi impose depuis le 1er janvier 2021 aux collectivités de faire mesurer et respecter les « températures de consignes », c’est à dire les températures préconisées par l’ADEME et économe en consommation énergétiques. Cela signifie l’acquisition mutualisée de matériel de mesure pour les bâtiments publics. Cette proposition budgétaire est une amorce à la mise en place de cette action.

Plan de financement

TOTAL DÉPENSES : 1 462 000 €
Urgences sociales : 725 000 €
Urgences économiques et écologiques : 737 000 €

TOTAL RECETTES : 912 000 €
Urgences sociales : 391 000 €
Urgences économiques et écologiques : 521 000 €

TOTAL PARTICIPATION CCBSA : 550 000 €