Fiche action 11 – Commission Rurale et PAT
Nom de l'action / Domaine de compétence et de vie
Commission rurale de la CCBSA – Plan alimentaire territorial – Agriculture, Économie, Santé, Forêt, Environnement
Constats, Objectifs généraux et description de l'action
Nous avons la chance d’avoir sur notre territoire un Lycée agricole, véritable campus, et un Lycée hôtelier. Nous projetons d’investir massivement dans un abattoir industriel.
Certains territoires ont entamé des démarches pour accompagner les agriculteurs vers un partenariat gagnant-gagnant. Quelques exemples:
- Dans le Cantal avec le SIGAL : le recyclage des eaux de rinçage et la récupération des eaux de pluie sur toitures des bâtiments agricoles avec qui réduisent réduction les pressions sur les réseaux d’eau potable en période de tension.
- Le dispositif PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) encourage les changements de pratiques agricoles nécessaires pour répondre aux enjeux agro-environnementaux identifiés sur le territoire et permet de mobiliser les aides publiques ;
- Les paiements pour services environnementaux (PSE) qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…).
Tous ces dispositifs enrichissent les territoires qui les ont mis en œuvre par des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux.
Depuis 2017, un autre dispositif vertueux existe : le plan alimentaire territorial.
Pour enclencher une véritable dynamique de mutation des filières agricoles vers le changement des pratiques, nous proposons de flécher une partie de la CVAE, IFER, Tascom… (impôts industriels) vers cet appui aux changements, « le 5% agricole ». Nous avons environ 1 million de CVAE,… cela sera un premier pas avec une somme faible de 50 000 euros. Nous proposons ainsi d’entrer ensemble dans un cercle vertueux pour une agriculture durable.
Il s’agit aussi de garantir une autonomie alimentaire du territoire, de diversifier les productions agricoles, les emplois, de maintenir une ceinture maraîchère.
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire. Concrètement, ils mettent en cohérence un ensemble d’initiatives locales dans une stratégie globale à l’échelle du territoire pour une reterritorialisation de l’alimentation, structurant l’économie agro-alimentaire locale, rapprochant les différents acteurs de la chaîne alimentaire du producteur au consommateur en passant notamment par les transformateurs, les distributeurs ou encore les restaurateurs.
Cette action est à portée pluri-annuelle et serait à mutualiser avec Auzon communauté. Elle s’appuie sur la création d’une commission rurale (alimentation, agriculture, forêt) propre à notre territoire.
Le PAT pourrait être animé par un agent de la collectivité ou être confié à une association locale.
Plus-value pour la population
Une relocalisation des productions, des circuits courts, des bénéfices en qualité/quantité eau, en diminution d’émission de GES, de CO2
Plan de financement
Coût CBSA : En cours définition
Echéance et calendrier
Mise en place : mi 2022
Durée : 3 ans