Fiche action 12 – Transmission agricole
Nom de l'action / Domaine de compétence et de vie
Garantir et organiser le renouvellement des actifs agricoles – Secteur agricole. Économie, social, santé.
Constats, Objectifs généraux et description de l'action
Constat en chiffres : En Haute-Loire, le nombre d’exploitations continue de chuter. Le nombre d’actifs agricoles est passé (en Haute-Loire) de 10970 à 7762, c’est 3200 « emplois perdus » en seulement 10 ans.
Nombre d’exploitations en Haute Loire :
- en 1970 : 16 238
- en 1979 : 12 225
- en 1988 : 9 031
- en 2000 : 6 440
- en 2010 : 5 114
- en 2020 : 3 950
Le constat démographique est clair : la population agricole diminue et vieillit.
Afin de diminuer voire inverser cette tendance à la disparition des agriculteurs, agir sur la transmission des fermes est un levier majeur.
Plusieurs freins empêchent les transmissions des fermes de se faire facilement.
- La pression foncière
- Le poids du patrimoine familial
- Les problèmes de viabilité et la vision (souvent négative) des cédant·es de leur ferme
- L’inadéquation entre les fermes disponibles et les projets des candidats à la reprise
- La connaissance réciproque cédant·e-repreneur·se
L’action proposée ici se décline en 2 sous actions :
– Apporter un soutien aux cédants par l’anticipation de la transmission
– Favoriser les échanges de parcelles entre agriculteurs et propriétaires
Les enjeux du devenir des fermes dépassent ceux des cédants comme des repreneurs. Les transmissions agricoles concernent l’ensemble des acteurs : les organismes agricoles, les organisations locales, les collègues, les voisins… Il ne s’agit pas seulement d’affaires privées mais d’affaires qui touchent à l’intérêt général et donc justifient pleinement une intervention publique.
Les freins à levers sont tellement nombreux et complexes que c’est l’accompagnement humain des cédants et des repreneurs qui est indispensable. Le travail d’un agent territorial ou d’un prestataire pour cette mission est nécessaire, couplé à la concertation avec les actions des organismes déjà impliqués sur le sujet (Chambre d’agriculture, Safer, associations, etc) et les élus locaux.
Plus-value pour la population
– Maintien d’emplois directs (actifs agricoles) et indirects (partenaires des agriculteurs, fournisseurs, petits commerces)
– Enfants dans les écoles rurales, maintien des services, économie résidentielle
– Produits de qualité et locaux pour les habitants par la vente directe ou via la restauration collective
– Attractivité touristique, y compris en matière de produits locaux (marchés, restaurants, agrotourisme)
– Mise en scène des paysages par le maintien ou le développement de panoramas ouverts
Plan de financement
Coût CCBSA : 22 000 €
Echéance et calendrier
Durée : Le budget est calculé sur 1 ans mais l’enjeu nécessite un programme sur au moins 10 ans
Par exemple un poste de chargé de mission 30 000 € de dépense par an.
Sources 2018 : guide terre de liens à destination des élus, agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales
Dernier recensement agricole : https://draaf.auvergne-rhonealpes.agriculture.gouv.fr/IMG/html/fts_ra2020_haute_loire_cle07e6f3.html
Réunion du 24 janvier 2022 à destination des élus sur la transmission agricole : résultats d’études et exemples du réseau agricole mis en place par le Smad (3 Comcom) des Combrailles (avec une chargée de mission à temps plein depuis 10 ans)
