Interventions de Juliette Tilliard-Blondel
Point 2 DOB 2022
Vous l’avez dit il y a eu beaucoup de travail pour préparer ce Conseil communautaire, de la part des services mais aussi de celle des élus pour lire et comprendre ces 3 documents rapport Chambvre régionale des comptes (CRC), Rapport d’orientation budgétaire (ROB) et prospective financière. Vous excuserez éventuellement quelques confusions que j’aurai pu faire entre ces 3 documents qui sont liés.
En préambule de ce conseil communautaire, il me semble important d’évoquer la guerre aux portes de l’Europe, et vous l’avez fait Monsieur Farget. Un certain nombre de collectivités le font ces jours-ci comme nous
- prévoit-on l’accueil des ukrainiens ?
- des tensions sur les approvisionnements énergétiques et autres (notamment les engrais) et alors que c’est déjà très tendu et que les prix ont beaucoup augmenté, sur les matières premières.
Le ROB , n’y fait pas référence, vous l’avez dit, mais peut-être est-ce trop récent.
mais il y a aussi la guerre contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité, sans doute plus grave encore pour notre espèce, le rapport du GIEC sorti hier continue à alerter.
Comment prévoir les besoins primaires : se loger, se chauffer, se nourrir ? Quels positionnements généraux sur le sujet ?
Les 3 millions d’euros qui peuvent être investis vont-ils aller vers l’amélioration des logements publics ?
Ou bien pour la passerelle « piétons » à 600 000 € alors que seulement 100 000 € x 4 ans sont prévus pour améliorer l’habitat à travers l’OPAH. Mais vous avez parlé d’une aide d’un million de subventions pour les commerces, l’ OPAH, et les installations médicales. Cela sera t-il suffisant ? les besoins sont importants.
Par ailleurs, notre groupe « Brivadois en commun » a proposé à nouveau cette année 14 projets, chiffrés. Nous nous sommes placés dans une posture de proposition positive et suivi les consignes du Président, c’est-à-dire les présenter en commission à condition que les vice-Présidents.es les mettent à l’ordre du jour. Ces projets portent sur la Santé, l’Alimentation, l’Environnement, le Climat, l’Énergie, la Mobilité, tous des sujets qui sont sur la table dans notre société et particulièrement importants sur notre territoire.
Nous avons notamment proposé un séminaire des élus pour progresser ensemble sur la Transition, et trouver des solutions adaptées ensemble. Comme vous l’avez dit le Chargé de mission Petite ville de demain (PVD) et peut-être aussi Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), fait le tour des communes. Toutefois, je ne crois pas que sur ces sujets on puisse travailler comme avant. Faire le tour des projets et les additionner. Il y a un travail de fond à envisager, un travail qui s’affranchit des limites communales, un travail de prospective, de réflexion sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, un travail aussi qui associe d’autres forces vives qui sont de plus en plus présentes sur le territoire, les citoyens, et qui construisent cette transition, sans passer parfois par la case « argent public » ou élu.
Je ne vois pas de trace de ces projets dans le ROB, que ce soit dans le préambule ou dans les chiffres, comme évoqué par Christophe Bédrossian. Je ne vois pas trace non plus de prévisions ambitieuses d’actions qui seront issues du projet de territoire, du CRTE ou encore du programme PVD.
Et pour répondre à M .Chareyron sur ce qui n’est pas dans le ROB parce que ce n’est pas financier, je le regrette, cela permettrait d’éclairer le Débat, d’avoir des éléments, et tous ces éléments sur lesquels les uns et les autres travaillent, n’est-ce pas le moment de les identifier, au coté de la situation mondiale
Quelques points de détail concernant le DROB
Nous avons comme d’habitude la présence d’éléments sur la situation mondiale, européenne, française mais pas d’éléments ni sur la question de l’environnement d’une part alors que l’état de l’environnement influe déjà et influera de plus en plus l’économie mais pas non plus les situations ne serait-ce que financière de la Région Aura ou même du Département 43
Alors que les questions suivantes sont posées,
Faut-il craindre ou anticiper une possible altération des marges de manœuvre financière des autres collectivités : Région, Département ?
Certaines techniciennes et élues pour Madame Courtine ou élus pour Messieurs Gibelin et Vachelard autour de la table sont bien au courant des finances, du budget et des projets de mandat pour le Département et la Région
Sujets Développement durable ou environnement
Je l’ai déjà évoqué, le ROB est très faible sur le sujet, et la seule ligne « Passe à poissons » n’ a même pas été abordée en commission développement durable . Je sais qu’en commission Finances, il a été évoqué, concernant cette ligne, une fois la restauration de la passe à poissons, et l’autre fois une centrale hydroélectrique. développement durable
J’en réfère à une fiche que nous avons proposée et qui vise à établir les besoins énergétiques du territoire, les ressources en énergie renouvelable et comparer leurs impacts pour mieux éclairer les choix. Je ne vois pas comment investir autrement dans quelconque mode de production énergétique.
Sujet Alimentation
Je lis que 4 300 repas à domicile supplémentaires ont été distribués, avec un coût supplémentaire de 50 000€. Il est bien dommage que cela échappe à l ‘économie du territoire – Les repas sont préparés à Montluçon et la charcuterie vient de Bretagne, quel gachis !
Le marché des repas à domicile va être relancé en 2022-23, il serait temps de trouver une solution locale communautaire avec des maraîchers et des liens avec les éleveurs et transformateurs locaux. Voilà un sujet pour le plan alimentaire territorial (PAT), que vous avez évoqué mais pour lquel, que je ne vois rien de budgété non plus.
Concernant l’Abattoir il est indiqué « Validé par le Conseil Communautaire le 7 Décembre 2021, il entre dans sa phase de réalisation, sachant que c’est un projet qui va s’étendre jusqu’à horizon 2025-2026 ». Ce projet n’a toujours pas été programmé en commission développement durable, il n’y a donc eu aucun des échanges annoncés lors du Conseil communautaire du 7 Décembre dernier.
Concernant la redevance abattoir, et son augmentation, je n’ai pas vu d’analyse de la concurrence et toujours pas de lien aux autres projets d’abattoirs, le Puy, Ambert.
Je déplore toujours la non programmation de la médiathèque, toujours en noir, et pourtant cela participe à l’attractivité du territoire, tant nos voisins en sont pourvus, et aussi le fait de ne pas prévoir de convention de développement culturel
Enfin pour finir ce propos de débat autour du ROB et sans entrer dans la polémique autour du rapport de la CRC, il est évoqué que les impôts vont augmenter, il s’agit donc de l’enrichissement de la collectivité au détriment des contribuableq. La taxe d’habitation est supprimée pour redonner du pouvoir achat alors qu’on constate finalement une augmentation des bases et donc des taxes au détriment du contribuable.
C’est si j’ai bien compris ce qui a déjà sauvé les finances sur la période 2014-2020.
Point 6 Convention avec Oasis de Léotoing
Je suis très contente que ce site des terrasses de Léotoing s’inscrive dans la pérennité et que des moyens soient mis, il le mérite.
Puisque nous avons évoqué la formation, je voulais juste dire que ce site a été pensé pour favoriser la pédagogie en faveur des fleurissements adaptés au territoire et au climat, pour diminuer les coûts et favoriser la biodiversité. On parlait de formation tout à l’heure, voilà un site fait pour la formation des équipes ou employés communaux et qui pourrait même profiter aux formations CNFPT.
Point 7 Appel à manifestation intérêt (AMI) site de la Bageasse
J’ai entendu dans les arguments « renouer avec la nature et loisirs verts », et par rapport à cet AMI je lis qu’il s’inscrit dans « les objectifs de transition écologique et de création d’espaces naturels ». Alors à cette lecture des éléments constitutifs de cet appel à projet, je ne partage pas le choix d’aménagement qui est proposé, et c’est un autre projet que je vois, qui engloberait les communes de Lamothe, Fontannes, Vieille-Brioude et Brioude. C’est à cet endroit que ces communes rencontrent la rivière. Il y a plusieurs sites qui posent problème aujourd’hui, notamment l’étang Chevalier, et le risque de capture par la rivière par la rupture de la digue. Pour répondre à ces différents problèmes, ce serait le lieu de créer un projet d’écopôle, en y recherchant plus de naturalité. Il me semble que quand on a une rivière de cette qualité avec notamment le saumon atlantique, qui devient aujourd’hui une rareté à l’échelle européenne, il est important de lui conserver le plus de naturalité possible. Il me semble que ce site mérite un aménagement qualitatif qui ne soit pas une addition d’aménagements artificialisant encore plus le site. Les touristes recherchent de plus en plus des liens aux rivières qui soient naturels et c’est possible dans le cadre de cet AMI. »
Intervention de Christophe Bedrossian
Point 2: Débat d’orientation budgétaire :
Il est bien constaté que la situation financière a retrouvé une stabilité et que nous avons de nouveaux les moyens de mener des actions pour l’ensemble du territoire. Les embauches nouvelles, comme pour le B-Bus, sont appréciées mais dans les questions qui se posent à nous autour de cette communauté de communes dédiées aux services qu’allons nous vraiment mener comme actions d’envergure sur les urgences sociales et écologiques pouvant se traduire par des investissements conséquents ? Rien de perceptible dans ce Rapport d’Orientation Budgétaire.
L’utilisation du conditionnel n’est plus de mise autour du projet des abattoirs qui entre donc dans sa phase de réalisation, alors même que le conseil communautaire a légitimement posé un grand nombre d’interrogations pour l’instant sans réponse.
Il n’est pas non plus prévu de grands investissements sur les questions de la santé. Aucune mention n’est faites des propositions émises par notre groupe autour des enjeux agricoles.
Sur ces deux sujets majeurs, santé et agriculture, il semblerait que nous hésitions encore à mettre le paquet.
Il est difficile pour plus de 7 Millions 400 français de trouver un médecin généraliste, 5 millions n’ont pas de médecins traitant, les délais de prise en charge qui se rallongent dans beaucoup de spécialité. A cela il faut rajouter la question de la dépendance: 1M 200 personnes dépendantes en France, 11 millions d’aidants. Voilà quelques chiffres qui auraient pu côtoyer ceux du Produit Intérieur Brut. En quoi les orientations budgétaires proposées ici garantissent-elles un meilleur accès, un accès plus effectif aux soins et ce pour toute la population?
Le report des soins lié à la crise COVID, ou simplement le renoncement aux soins encore très présent sur notre territoire, la prévention santé, la santé mentale, le vieillissement… sont des questions centrales qui nécessitent et vont nécessiter inexorablement des investissements. Je n’en vois pas la perspective dans ce rapport.
Sur les questions agricoles, car notre communauté de communes est bien une communauté de communes rurale, là aussi où peut-on lire que nous sommes mobilisés pleinement?
Alors que bien se nourrir est une nécessité et que les paysans ont besoin d’une rémunération juste, les enjeux de souveraineté alimentaire viennent se rappeler à nous avec la brûlante actualité guerrière. Localement le modèle agricole dit familiale est menacé par un phénomène bien plus important même que le changement climatique, c’est notre inaction politique. Inaction alors que l’on sait que d’ici dix ans c’est la moitié des agriculteurs et agricultrices qui vont partir en retraite, que 5 millions d’hectares de terre vont changer de main, et que de grands groupes industriels font main basse sur les terres agricoles. La transmission des exploitations est un vrai problème qui demande une mobilisation au-delà de la simple question des abattoirs. Le Plan Alimentaire Territorial est un outil de développement qui peut permettre de s’emparer de ces questions à notre échelle.
Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous ne pourrons tout financer et nous avons des choix à faire, et quelquefois je me demande si il n’y a pas une sorte de cynisme politique à présenter des projets tels que celui d’une passerelle Himalayenne devenue piétonne à 600 000 euros quand les urgences sociales et environnementales ne sont pas traitées. »
Point 1: Rapport de la Cour des Comptes
Télécharger le rapport de la chambre régionale des comptes
Pour être précis il faut d’abord rappeler que ce rapport est établi suite aux réponses apportées le 16 septembre par le président de la communauté de communes. Il me semble qu’il aurait été d’ailleurs plus intéressant de porter à notre connaissance ce courrier-là plutôt que de nous adjoindre’ celui de décembre.
Les contenus de ce rapport de la Chambre Régionale des comptes sont très éclairants à mon sens sur plusieurs points: L’histoire de cette collectivité, sa trajectoire financière durant un mandat, et les choix de gestion concernant plus particulièrement un équipement, le centre aqualudique, au cours de cette période.
Tout d’abord il me paraît important de repréciser que les procédures d’extension et de fusion, citées en début de rapport, ont accompagné une trajectoire financière chaotique.
Il est tout aussi important de préciser les conséquences qu’aurait engendré une extension de périmètre. Une extension de périmètre propose aux communes entrantes l’adhésion à une communauté de communes les communes en adoptant sa gouvernance, sa fiscalité, ses compétences.
Alors que dans le cas d’une fusion, les communautés de communes négocient leurs compétences, revotent leur gouvernance et lissent leur fiscalité. Le choix d’une extension, c’est à dire le choix d’un acte illégal, n’était donc pas anodin à l’époque. Il répondait à une exigence très simple.
Rappelons nous la situation financière de la communauté de communes du Brivadois en 2016. Elle était exsangue, inscrite depuis deux ans sur le réseau d’alerte de la DGFIP, ce qui en clair signifiait que si rien n’avait été fait alors la collectivité aurait été mise sous tutelle. Une fusion signifiant un lissage des taux d’imposition sur 12 ans, cela n’aurait pas permis la nécessaire augmentation drastique d’impôts pour retrouver un niveau de désendettement acceptable. C’est pourquoi il y eu une extension de périmètre, passant outre la loi et permettre de sauver les finances de la communauté du Brivadois avec une hausse d’impôt de 1 millions 200 000 euros en 2017.
Nous sommes aujourd’hui revenu à une situation plus acceptable certes, mais à quel prix. La trajectoire financière de la communauté de communes n’a pas été un long fleuve tranquille.
Ce qui est notable dans ce rapport c’est que la Chambre Régionale des comptes s’est intéressée plus particulièrement à la Délégation de Service Public du centre aqualudique. Et à la lecture du courrier de décembre annexé au rapport je ne sais pas nous avons bien pris la mesure des défaillances concernant le suivi et le contrôle de cette Délégation de Service Public. Le retour en régie en 2020 plus qu’un choix éclairé, a été un choix par défaut devant le montant des offres exorbitantes de l’appel d’offres pour le renouvellement de cette Délégation de Service Public. L’exécutif reste très attaché à ce type de délégation.
Or, les inquiétudes sont réelles. Longtemps exprimées au dernier mandat par plusieurs conseillers communautaires et à plusieurs reprises elles se retrouvent dans les constats du rapporteur. Et les réponses apportées n’ont, semble-t-il, pas fait infléchir l’analyse du rapporteur :
Je lis tout d’abord:
Page 36 : il est pointé « un manque de rigueur dans la passation des marchés »… « La chambre recommande à la communauté de communes de veiller au respect des procédures d’exécution des marchés publics et à l’établissement des documents permettant d’en assurer le suivi et le contrôle. »
Page 39: au chapitre des clauses financières et fiscales de cette délégation, concernant la compensation donnée il est question d’« une aide économique a priori illégale ».
Page 43 : quelques manquements aussi concernant « l’examen des rapports intéressants les exercices 2015 à 2017 qui n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire ». Mais plus inquiétante encore est le manque de réactions de la communauté de communes face « à une fréquentation… très inférieure aux prévisions qui constituaient le fondement de l’économie générale du contrat ».
Page 45: est pointé aussi le manque d’effort d’investissements et de communication du délégataire alors même qu’il était engagé à cela de manière contractuelle. Ce constat rejoint le même problème qui avait été mis en avant et constaté avec le camping.
Page 46 : Les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes sont sans appel : « la communauté de communes n’a pas exercé avec suffisamment d’intérêt le contrôle des conditions d’exploitation de l’équipement » et ce malgré les alertes lancer par plusieurs délégués communautaires et à plusieurs reprises. Je pense notamment aux questions sanitaires et à la question de chauffage. L’autorité délégante, c’est à dire nous, n’avons pas jouer notre rôle pour assurer notre mission de service public malgré les millions d’euros payés au délégataire. C’est tout simplement choquant.
La gestion de cette DSP du centre aqualudique permet de faire le lien avec une DSP pressentie, celle pour les abattoirs alors qu’à plusieurs reprises j’ai lu le mot « prudence » de la part du rapporteur de la Chambre Régionale des comptes.
Page 41 : Le paragraphe 6.2.3 sur l’économie générale du contrat de DSP du centre aqualudique est instructive. En effet on voit combien la délégation repose en fait sur la participation de la collectivité et reste déconnecté du niveau de fréquentation d’où mon interrogation, qui rejoint les conseils de prudence concernant le projet « pôle viande » sur la fiabilité des estimations proposées dans le tonnage nécessaire à l’équilibre économique des abattoirs.
Oui, ce rapport soulève des inquiétudes et nous sommes en droit de nous interroger sur le suivi d’une nouvelle Délégation de Service Public au niveau de l’équipement des abattoirs, loin de faire l’unanimité.
En posant les questions relatives au centre Aqualudique, le rapport de la Chambre Régionale des comptes nous donne quelques enseignements pour nos projets futurs, bien au delà de la simple question de la passation des marchés, mais en insistant sur les questions de montage juridique et de risque pour la collectivité, de transparence et de sincérité des inscriptions budgétaires (p14,15 et 16), de la pertinence réelle d’une délégation de service public, de notre capacité d’autofinancement dans le contexte politique, sanitaire, social et économique actuel.
