Le projet de rénovation des abattoirs de Brioude géré par la communauté de communes était à l’ordre du jour du conseil communautaire du 7 décembre 2021. Une délibération mêlant Une dizaine de points allant du montage juridique au montage financier en passant par la localisation sur la commune de Cohade était proposée aux délégués. Le groupe « Brivadois en commun » a demandé le report de ce point inscrit dans une réunion de presque 5 heures. Les raisons de cette demande :
Télécharger le dossier « Combien ça va coûter à la fin ? »
Intervention point 22 Christophe Bédrossian :
« Pourquoi avoir demandé le report du point 22?
Derrière ce projet se pose des questions d’évolution de la société, ces questions nous devons prendre le temps d’y réfléchir ensemble. Que nous prenions le temps de réfléchir ensemble sur ce qu’abattre veut dire. Comment est-on passé d’un abattage à la ferme à un abattage industriel? Des éleveurs de mon village m’ont témoigné que cette dernière étape, celle d’amener leur bête à la mort, leur échappait. Dans leurs témoignages ces éleveurs m’ont dit que certaines bêtes mouraient de stress puisqu’il fallait amener les bêtes la veille à l’abattoir. Suite au trajet quelquefois des bêtes étaient aussi « saisies » parce qu’elles ne se relevaient pas du camion, parce qu’elles avaient été blessées dans le transport. Ce transport est une vraie question dans l’évolution de l’abattage. Nous avons besoin d’échanger et d’entendre aussi les éleveurs sur ces questions là, et comment ils accueilleraient la possibilité d’un abattage à la ferme. Cela existe ailleurs, pourquoi pas chez nous.
Nous avons besoin aussi d’échanger sur les attentes des consommateurs qui posent des questions éthiques tant sur les conditions d’abattage des animaux que sur le malaise grandissant des personnels des abattoirs industriels. La pénurie de main d’oeuvre n’est-elle que la conséquence d’un outil vieillissant?
Nul n’échappe aux évolutions de la société. Et le témoignage des salariés qui travaillent dans un abattoir mobile m’a fait prendre conscience que d’autres choix étaient possibles.
Nous devons aussi prendre le temps d’échanger sur les conséquences financières de ce projet sur le budget à venir de notre collectivité. Le débat de l’impact financier ne peut pas être soldé par le seule phrase du préambule: « les investissements consentis par la collectivité sont intégralement remboursés par la Taxe d’abattage ». Les impacts financiers pour notre collectivité vont bien au delà de cette présentation d’équilibre qui, faut-il le rappeler, est imposé par la loi du 12 mai 2009 sur le financement des abattoirs publics, celle-ci imposant l’instauration d’une taxe d’abattage pour couvrir les investissements. Les conséquences budgétaires vont bien au delà:
– Quelles conséquences sur notre capacité d’emprunt pour d’autres projets si tout est mis sur l’abattoir « immobile »?
– Quel sera l’équilibre réel de cet investissement quand on sait qu’un investissement génère des amortissements et grève la marge de manoeuvre en fonctionnement?
– Et les financements sollicités pour ce projet empêcheront d’être aidé sur d’autres projets. En cela non plus notre choix n’est pas neutre.
Nous avons aussi besoin de regarder où sont nos priorités: santé, logement, services aux personnes… C’est à dire avoir un vrai débat sur les projets de la mandature.
Alors peut-on se passer d’un abattoir? La question ne se pose pas. Il faut un abattoir pour le territoire mais dans quel dimensionnement et comment le penser pour qu’il réponde aux attentes des éleveurs, des consommateurs, des salariés et des exploitants de cet outil.
Nous devons là aussi prendre le temps de la discussion sur le portage juridique de ce projet.
Je rappelle ce qui a été dit lors de la séance du conseil communautaire du 21 mars 2018 concernant le lancement d’un audit: « La CCBSA n’a pas les moyens de soutenir un investissement important ». Voilà pourquoi l’audit devait nous permettre de trouver d’autres formes juridiques public/privé comme la Société d’Economique Mixte ou encore la Société d’Economie Mixte à Opération unique . Il a aussi été rappelé plus tard, lors du CC du 27 février 2020 que « les partenariats publics et privés permettent souvent d’obtenir des subventions plus élevées que par les simples montages classique type « DSP ». Et voilà qu’il nous est proposé aujourd’hui une nouvelle « DSP » dans un Marché global de Performance. Mais quelqu’un peut-il me dire ce qu’est un Marché global de Performance lorsque l’on nous demande de nous prononcer sur le montage juridique des prochains abattoirs. La SCIC, elle, ne porte plus sur les abattoirs. Exit d’autres formes tels que le SEM ou SEMOP. Et de nouveau nous voilà en capacité de dire un peu plus de deux après après tout le contraire de ce qui avait été énoncé. Nous aurions les moyens de soutenir un investissement important.
Le 27 février 2020, l’éventualité du portage par le Sydec avait été évoqué mais aucune interpellation n’a depuis été entreprise, comme si tous les délégués avaient oublié cet engagement pris. Alors que les abattoirs d’Yssingeaux sont portés par 5 communautés de communes, nous voudrions porter ce projet seul? Ce choix là aussi devrait être débattu.
Je terminerai par ce point, la cour des comptes, encore elle, vient de publier son rapport sur les finances locales. Concernant les investissements elle a pointé un certains nombre de dysfonctionnement dont le manque d’évaluation des coûts de fonctionnement à venir lié à un investissement et le défaut d’un plan pluriannuel d’investissement détaillé pour avoir une meilleure lisibilité des impacts financiers dans les années à venir concourent à brouiller les arbitrages des assemblées délibérantes.
Pour toutes ces raisons, nous demandions qu’aucune décision ne soit prise ce soir, que ce point soit reporté pour permettre un échange plus riche et constructif lors d’une réunion spécifique. »
Intervention de Marie christine DEGUI
J’avais également souhaité un report du sujet des abattoirs.
La première des raisons étant qu’après deux heures de réunion déjà, nos cerveaux sont peu disponibles, et nous en sommes déjà à plus de 4 heures ;
Un sujet d’aussi grande importance méritait bien un conseil entièrement dédié . C’est une étape cruciale et c’est dommage qu’on brûle les étapes ; .
On est tous d’accord , les abattoirs on en a besoin et cela rentre dans un vrai projet de territoire.
1°A la lecture du dossier , ce qui m’embête, c’est qu’en fait, il y a deux sujets : l’abattoir public d’un côté et l’atelier de découpe privé de l’autre. Dans ce document, d’abord on ne nous a pas tout présenté par manque de temps, on nous dit qu’on refait un abattoir seul. Or, au final, on nous demande de valider plusieurs éléments qui sont relatifs aux deux équipements : abattoir et atelier de découpe.
Ainsi quand on vote sur des plans, on voit bien que sont mêlés abattoir et atelier de découpe privé, même si je comprends que mutualiser ça peut coûter moins cher.
Ce qu’on nous demande de voter, de valider je cite « le plan de financement prévisionnel ci-dessous avec un objectif global de 10, 5 millions d’euros pour la construction de l’abattoir public », et là je voudrais corriger on nous demande de voter pour « des abattoirs publics et ateliers de découpe » ;
Deux questions majeures me viennent à l’esprit :
1 – Je pose la question que pensent les autres ateliers de découpes privés de voir leurs concurrents financés à une telle hauteur par l’argent public. N’y a -t- il pas là un problème de concurrence ?
Car l’atelier de découpe entièrement privé a prospéré au sein de l’abattoir public .
Maintenant quand il s’agira de renouveler la Délégation de service public qui gère pour nous l’abattoir dont le contrat échoie en 2023, quel candidat acceptera de gérer un abattoir en ayant en son sein une structure privée qui pourrait même lui être concurrente ? La mise en concurrence de cette délégation de service public est-elle réaliste ? D’emblée , Il semble qu’il y ait un biais dans la mise en concurrence.
2 – qui pour porter cet équipement public ?
La ville de Brioude a porté seule et pendant longtemps de nombreux équipements :la piscine , la crèche , le cinéma, le camping, les abattoirs.
Le groupement des communes nous a permis d’être plus forts, (parce que ensemble on est plus fort comme vous aimez à le dire Monsieur le président), et a permis que ces équipements soient préservés, améliorés . La ville seule de Brioude n’aurait plus pu les porter.
Les réflexions engagées par les élus hier sont riches d’enseignements sur le sujet de nos compétences ; ils ont eu la sagesse de confier à d’autres les missions et les compétences que eux ne pouvaient plus assumer ; on a trouvé des solutions mieux adaptées aux services ; et financièrement acceptables pour les contribuables, quand la gestion des services devenait trop compliquée et trop coûteuse . Ainsi on a confié les OM au Sictom, on a confié la gestion de sa Station d’épuration au SGEB, la gestion du cinéma à la comcom , de la piscine à la comcom.
Et quand on a même pensé ne plus pouvoir assumer les services, les élus ont choisi aussi de vendre les équipements ( le camping , le centre Leo Lagrange de Saint Beauzire ).
De nombreux équipements ont changé d’échelle de portage au bénéfice de porteurs plus solides. Et pourtant cela n’avait rien d’évident et cela s’est fait.
Vous avez souligné le rayonnement au-delà de nos frontières de cet abattoir. Nous sommes trop petits pour assumer cette charge et nous avons besoin des autres communautés de communes. Il me sembbe que le SYDEC ne peut pas être seulement sollicité pour les tuyaux et le terrain, il devrait être sollicité pour porter l’entierté du projet.
3 – Enfin ce que je regrette aussi, c’est que on ait balayé d’un revers de main le scénario 1 ; des études plus approfondies n’ont pas été réalisées pour invalider le scénario 1 d’un abattoir sur place, balayé par un « c’est utopique ». On me dit qu’un abattoir c’est des nuisances , mais ce sera des nuisances pour les habitants de Cohade.
Pourquoi l’abattoir actuel a t’il été maintenu à côté de la station d’épuration? c’est à cause du transfert des effluents. On me dit « ça pue », mais un abattoir bien géré qui pré-traite bien ses effluents, non. Dans le quartier des abattoirs, qui est aussi celui de la station d’épuration, ce qui peut occasionner des odeurs, c’est le démarrage de la fermentation de boues insuffisamment chaulées , et aussi ce qui sent mauvais , c’est le temps de trajet des effluents dans les réseaux d’égouts quand l’équipement est trop loin de la station.
Or là avec un équipement très éloigné de plus de 5 kms, on aura des effluents fermentescibles avec du sang, et des températures élevées, qui vont transiter sur 5 à 6KMS de tuyauterie. Le sujet de l’abattoir , c’est aussi le sujet des effluents et de leurs trajets et de comment on va les traiter.
4 – Enfin ce qui m’inquiète , c’est vous le savez le sujet des compétences « eau et assainissement » que nous devrons assumer . On a choisi de pas la prendre pour le moment mais elle sera obligatoire prise en 2026. Combien ça va coûter ces postes de relevages, et tous les travaux liés au problèmes des effluents de l’abattoir et de la zone nouvelle ? Combien les habitants vont ils payer à la fin ? La ville de Brioude serait bien inspirée d’attendre 2026 avant de refaire sa station puisqu’alors ce sera la comcom qui en aura la charge.
Intervention de Juliette Tilliard-Blondel
C’est toujours délicat d’avoir tant à dire, au risque d’agacer et de lasser, surtout à cette heure-ci, c’est pourquoi nous avions demandé le report du point.
J’aurais préféré pouvoir d’abord poser des questions et m’exprimer sur le fond en commission Développement durable (DD) qui s’est réunie la semaine dernière pour parler principalement du projet Pneu. Pourquoi ne pas y avoir présenté ce projet ? N’y a t-il pas un très gros sujet environnemental, et aussi un très gros sujet d’urbanisme, les deux sujets à traiter dans cette commission. L’ordre du jour n’était pourtant pas très chargé. Je ne comprends pas.
Pourquoi avoir présenté ce projet seulement dans 2 commissions (économie et finances, rassemblées, ce qui était une très bonne idée, on aurait pu alors associer aussi DD) mais au pas de course car c’était le soir du conseil municipal de Brioude. Je ne comprends pas.
Ce projet semble bien être celui du mandat, celui qui nous coûtera le plus cher, celui qui absorbera le plus de subventions et pèsera le plus sur nos finances, mais aussi celui qui impactera le plus notre paysage, les sols et l’environnement, toutefois celui qui est certainement nécessaire pour notre économie locale qui repose en grande partie sur l’élevage et l’agro-alimentaire.
Alors, c’est un véritable défi pour nous, pour notre assemblée, pour notre territoire, et pour nous les habitants. C’est un moment important, ce point 22 pour notre Communauté de communes. C’est pourquoi, au vu de l’enjeu, de l’importance et du manque de débat et d’information, il nous semblait plus sage de reporter ce point et de lui dédier un conseil, nous avions aussi demandé une commission ad hoc, il y a plus d’un an, présageant de l’importance du sujet et de la nécessité de débattre.
Alors comme nous sommes contraints à traiter ce point, avec ses 11 approbations, validations, engagements, sollicitations, d’abord j’étais moi aussi signataire du courrier, et je partage ce qui a été dit sur le portage et le financement, mais aussi je voudrais dire en quoi, au-delà de la méthode, ce projet me pose problème.
Il y a pour moi trois sujets :
– le premier, je l’ai déjà dit, le fait de ne pas l’avoir abordé en commission DD avant de voter
– le deuxième, le fait que les scenarii alternatifs n’aient pas été présentés et plus poussés, notamment la démonstration de la nécessité du transfert de l’équipement existant
– et le troisième l’impact sur l’environnement et la nécessité d’exemplarité
J’ai l’habitude dans le domaine de l’aménagement du territoire, où je travaille, de voir proposés aux élus différents scenarii, étudiés en fonction de leurs impacts, économiques, sociaux, environnementaux.
Là, je ne vois qu’un seul scenario chiffré et élaboré. Pourquoi ne pas avoir présentés les autres scenarii.? Ils seront demandés dans le cadre de l’étude d’impact. Dans la séquence « Éviter Réduire Compenser » dans laquelle se situent les aménagements, quels qu’ils soient, on commence d’abord à dire comment on peut éviter : soit, ici, en laissant l’abattoir à sa place historique. Ce scenario est balayé d’un revers de main, et en tout cas pas présenté. Il est dit que c’était utopique. Aujourd’hui, il est souvent mentionné que l’utopie a changé de camp et que ce sont les projets qui visent une consommation toujours plus importante des ressources qui le sont, utopiques.
Donc pour moi, avoir fait l’économie de ce scenario à ce stade est très dommage car il devra être fait. Je ne dis pas forcément que c’était le bon scenario, je n’ai pas les éléments pour le dire, tant qu’il n’est ni chiffré, ni présenté, ni discuté, on ne peut même pas en parler.
Je ne peux pas valider ces 11 points sans cet éclairage. Non, que je ne vous fasse confiance, mais c’est une question de méthode, de rigueur et de précaution.
Troisième point, les impacts.
Alors, le PADD (plan d’aménagement et de développement durable du PLUI plan local d’urbanisme intercommunal) est évoqué mais celui-ci comporte deux lignes, la première ligne indique « optimiser les zones d’activités et seulement la deuxième « créer une zone de 15 hectares ». Ce n’est pas un PADE, pour économique, c’est bien un PADD, on est d’accord, et la logique, la méthode c’est d’abord de prôner la sobriété, l’économie des ressources et si on ne peut faire autrement, toujours cette première étape, Éviter, il faut le démontrer, ce qui n’est pas fait non plus.
A l’heure où on doit faire tant attention à la consommation des terres agricoles, l’ouverture à l’artificialisation de 15 hectares (soit la surface du centre ville de Brioude) sans montrer qu’il ne reste pas de places ailleurs, et alors, qu’on vient d’ouvrir une très grande zone particulièrement bien placée près de l’autoroute et de la voie ferrée à Lempdes.
Donc en sortant de l’autoroute, en entrant dans ce magnifique département, et dans notre Limagne brivadoise, on ira de zones en zones, toutes plus grandes les unes que les autres …Un petit air de la Vallée du Gier bientôt, vous savez cette vallée qui est devenue une autoroute entre Saint Etienne et Givors. Et cette fuite en avant, dénoncée depuis plusieurs années, n’est-ce pas cela que le législateur essaie de combattre en ce moment, avec l’objectif du « Zéro artificialisation nette », n’est-ce pas le moment de dire stop et de privilégier certains secteurs pour ne pas conduire à ce mitage industriel ? Je ne comprends pas cette vision du territoire et de l’avenir. Elle me semble là aussi utopique, comme si on pouvait tout artificialiser, imperméabiliser, sans vergogne.
Aussi, au-delà des sols, l’impact sur l’environnement : un abattoir, c’est difficile à placer. Loin des habitations, loin d’une rivière, pas trop visible aussi. Là … en entrée de ville, à l’arrivée sur Brioude, le nouveau signal de la ville en quelque sorte, mais aussi sous les vents dominants, avec la stabulation orientée pour apporter les odeurs vers les habitants de Cohade, et son école, bien placée aux premières loges. Là, à 5km de la station d’épuration de Brioude, puisqu’on nous demande de valider cette option. Ne faudra t-il pas alors refaire la station de Brioude, celle là même qui est placée en zone inondable pour être proche de l’abattoir, c’est un comble. Pourquoi ne pas présenter la aussi les différentes solutions, notamment en commission DD ? D’autres solutions sont possibles. L’agence de l’eau finance des études, des analyses technico-économiques, elle aide à faire les choix pour définir le système le plus adapté. Elle finance aussi les équipements quand ils permettent d’améliorer l’existant (de 30 à 50%), notamment les conditions d’abattage et les traitements. Elle ne finance pas quand c’est une création ex nihilo. Je ne comprends pas la méthode, la non plus.
On parle donc de projet exemplaire au niveau de l’environnement, quelle exemplarité ? il faut le démontrer, s’y engager, le faire valoir. Quels principes d’économie circulaire ? Quel mode d’économie en Gaz à effet de serre au niveau énergétique ? Je ne trouve rien d’affirmé en ce sens dans le dossier. Placé à cet endroit, il sera nécessaire qu’il soit exemplaire cet abattoir, au niveau architectural, paysager, environnemental, au niveau de l’association des riverains, au niveau du bien-être animal et du bien-être des salariés.
Demain, la consommation de viande et donc l’impact économique face à la concurrence passera par cette exemplarité, L’ANCES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) le recommande, la consommation de viande avec le principe « moins mais mieux ».
