L’ équipe municipale majoritaire a auto-présenté et auto-débattu au conseil municipal du 4 mars son débat d’orientation budgétaire pour la commune de Brioude.
Ceci à huis clos, Covid oblige, conseil municipal à 20h et sans captation vidéo qui permettrait de débattre devant les citoyens et contribuables de ces éléments qui les concernent.
Deux conditions essentielles au débat n’étaient pas remplies pour que celui-ci ait lieu, c’est pourquoi nous n’avons pas pris part au débat, parce que faussé, et nous sommes abstenus pour voter le fait que le débat ait eu lieu.
Une condition manquante : la transparence et la préparation
Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes orientations de la politique budgétaire, la programmation financière pluriannuelle, le programme pluriannuel des investissements, ou encore les différents projets et leurs avancements, n’ont été présentées ni en commission des finances, ni dans le dossier adressé avant le conseil, ni distribuées sur les tables le soir du Conseil.
A la question posée sur ce point en commission des finances, il a été répondu, « on a toujours fait comme cela » … Cette justification semble bien déplacée pour une équipe qui prône le changement et la formule « Partageons Brioude Demain ».
Sommes nous toujours dans le monde d’hier ? Avec une équipe qui reste dans ses habitudes du passé ?
Vous conviendrez de la difficulté de débattre d’éléments non connus à l’avance, présentés au pas de course et sans discussion, sans support ni préalable, ni concomitant.
Autre condition manquante : problèmes de sérénité des échanges avant même de commencer le DOB
En effet, les échanges verbaux qui ont eu lieu juste avant la tenue du débat, ont donné lieu à des attaques personnelles faisant référence à un article de presse sans aucun lien avec le sujet évoqué (La Montagne- édition du 27 Février » C’est ingrat d’être dans l’opposition ») et au temps que l’on ferait perdre aux conseillers municipaux dans les échanges démocratiques. Intéressant de savoir ce que nous demandions : que les échanges soient retransmis au public par vidéo d’une part et d’autre part que le règlement intérieur du Conseil municipal permette des questions du public. Il faut noter que ce type de demandes est rejeté par les conseillers municipaux de la majorité qui objectent que nous perdons leur temps à demander cela … Désolés, mais nous portons des convictions politiques, celles de permettre davantage de dialogue et de participation citoyenne dans ces entre-soi qui finissent par devenir « anti-démocratiques ».
Cette mauvaise qualité de dialogue et de préparation dans un moment aussi important que la préparation du budget nous inspire le silence.
Et qu’avions-nous à dire sur ce DOB, malgré le manque d’écoute, de transparence et de préparation
M.Le Maire, c’est votre premier DOB, on est d’accord, celui de l’année dernière était juste un budget de suite et de crise.
Et vous nous avez adressés, pour se préparer à ce débat, uniquement les éléments passés (2020) de la situation financière.
Les orientations budgétaires, c’est-à-dire les projets de la commune, ont été faites en séance, au pas de course, et sans document de référence, mais à quoi sert la commission des finances ? Est-ce qu’on y perd notre temps ?
Ne dites vous pas vous-même que le travail doit être fait en commission ?
Si vous ne nous associez pas à vos choix, vous ne nous permettez pas non plus de nous préparer à ce débat. Nous sommes donc exclus de cette préparation et ce débat n’a pas d’intérêt sauf à critiquer la forme comme nous le faisons. Mais ce qui nous intéresse, c’est plutôt le contenu.
Nous avons voté l’année dernière le budget par solidarité pour ne pas faire obstruction en temps de crise, mais en vous demandant d’être associés étroitement l’année suivante et ce qui n’a pas été le cas. Quelle déception !
Nous avons demandé aussi à ce que le budget soit présenté en fonction de son impact carbone, ligne par ligne et nous espérons que vous ferez cela, en respect des générations futures mais aussi des citoyens d’aujourd’hui.
Qu’est-ce qu’un budget Carbone ?
La démarche Budget Carbone vise à transcrire les lignes budgétaires d’une entité en émissions, et évitements le cas échéant, de Gaz à Effet de Serre dans l’objectif de pouvoir orienter davantage les budgets vers la lutte contre le changement climatique.
Pour bien comprendre l’intérêt et la finalité de la démarche, il convient tout d’abord de répondre aux questions suivantes :
- En quoi les dépenses de la collectivité engendrent-elles des émissions de GES ?
- Comment la collectivité peut agir pour réduire ces émissions ?
Au regard de la nature des émissions de GES liées aux dépenses des collectivités, il apparaît qu’elles peuvent agir de trois manières différentes sur leur budget pour réduire les émissions de leur patrimoine et de leur territoire :
- Orienter les dépenses et l’organisation des services pour réduire les émissions liées à leur patrimoine et au fonctionnement de leurs services
- Prioriser les aides aux partenaires extérieurs en fonction de l’impact sur le changement climatique de leur fonctionnement ou des projets aidés
- Conditionner (ou bonifier) les aides aux partenaires à la réduction des émissions qu’ils engendrent directement ou indirectement
Il va de soi que la prise en compte des autres critères environnementaux et sociaux est primordiale dans le choix des orientations budgétaires des collectivités.
Concernant le contenu du DOB, quelques questions que nous nous posons au sein de notre groupe et aussi en référence à quelques informations glanées dans les commissions :
- Qu’est ce qui a changé sur notre territoire en raison de la crise sanitaire Covid ?
- Quel impact dans le budget 2020 ? et dans la projection 2021 ? (quelques réponses non chiffrées en séance).
- Face aux difficultés financières, quel rebond de l’économie peut-on accompagner ?
Quelle portée prospective de ce DOB?
- Quels éléments sont tirés du recensement de 2020 ? De nouvelles arrivées à Brioude ?
- Quelle situation sociale ? Les associations caritatives sont très inquiètes. Le nombre de familles en difficultés a doublé, et nombre d’entre elles ne sont pas identifiées.
- Où sont les priorités ? Concernant les charges thermiques des bâtiments, un effet d’aubaine (étude gratuite) a ouvert l’opportunité d’un réseau de chaleur.
- Sur la base de quel diagnostic énergétique ? Pourquoi celle-ci plutôt qu’une autre ?
On ne voit pas d’orientations sur l’eau, sur l’environnement, sur l’adaptation au changement climatique. Est-ce à penser que ce sont des sujets mineurs ?
Le problème des taux de Nitrates sur le Puits des Vignes demeure toujours très préoccupant, que sera t-il fait ?
- Quel lien avec le budget de la Communauté de communes ? Par exemple, les reports du dispositif départemental « 43.11 » non consommés par la commune au bénéfice de la Communauté de communes feront-ils l’objet d’un retour d’ascenseur ?
Vous êtes l’équipe de la transition, cela ne peut être autrement, la crise que nous traversons demande de la résilience, mais ce budget ne l’incarne en rien. Nous restons dans la droite ligne d’un maire aménageur.
Quand notre municipalité prendra t-elle soin de la population, des biens communs, de l’environnement, du territoire et ira vers la transition, en répondant à ces enjeux forts d’aujourd’hui et de demain ?
Le fléchage budgétaire des 5 années à venir est une occasion unique de s’engager sur cette voie. Pourquoi ne pas avoir provoqué de débat pour confronter nos points de vue, enrichir les visions, faire un véritable projet de mandat en combinant nos deux programmes ?
Encore une fois, nous demandons à être associés étroitement pour préparer le budget. Sinon, nous serons en position de critiques. Et le théâtre continuera … c’est désolant, toute cette énergie perdue à allumer des contre-feux … A t-on les moyens de cela ? Je ne le pense pas.
Vous voulez changer la donne, changer les habitudes, il est temps, c’est le moment.
